ACHAT DU DOCUMENT E R N T
(etat des risques naturels et technologiques)
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Nous réalisons l'ensemble des recherches et des
démarches pour vous. Ainsi, même dans le cas
où votre commune ne serait pas soumise aux obligations ERNT( etat des risques naturels et technologiques),
nous vous fournissons une attestation à joindre à
votre contrat de location ou de vente.
La base Gaspar (extraction quotidienne hors heures de bureau)
L'application Gaspar (Gestion Assistée des Procédures Administratives relatives aux Risques naturels et technologiques) de la direction de la prévention des pollutions et des risques est l'épine dorsale de son système d'information sur les risques naturels.
La base Gaspar, mise à jour directement par les services instructeurs départementaux, réunit des informations sur les documents d'information préventive ou à portée réglementaire :
- PPR naturels et assimilés et PPR technologiques
- procédures de type « reconnaissance de l'état de catastrophes naturelles »
- documents d'information préventive (Document d'Information Communal des populations sur les RIsques Majeurs, porté à connaissance, Atlas des Zones Inondables).
Les fiches communales de Prim.net sont alimentées par Gaspar sur ces thèmes-là. Leur mise à jour est quotidienne, les arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont actualisés quelques jours après leur parution au Journal Officiel.
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